Réglementation

Principales Directives Européennes:

• 2006/42/CE: relative aux machines
• 2009/127/CE: relative à l’environnement

Principales Normes Européennes:

• relatives à la directive européenne 2006/42/CE :
  – NF EN ISO 4254-1 : Matériel agricole — Sécurité — Exigences générales
  – NF EN ISO 4254-6 : Matériel agricole — Sécurité — Pulvérisateurs et distributeurs d’engrais liquides
• relatives à la directive européenne 2009/127/CE :
  – NF EN ISO 16119-1 : Matériel agricole et forestier — Exigences environnementales pour les pulvérisateurs — Généralités
  – NF EN ISO 16119-2 : Matériel agricole et forestier — Exigences environnementales pour les pulvérisateurs — Pulvérisateurs à rampe horizontale
  – NF EN ISO 16119-3 : Matériel agricole et forestier — Exigences environnementales pour les pulvérisateurs — Pulvérisateurs pour arbustes et arboriculture

Contrôle des pulvérisateurs :

Le dispositif de contrôle périodique obligatoire des pulvérisateurs est effectif depuis le 1er janvier 2009. Cette réglementation s’inscrit dans le cadre de la loi sur l’eau et les milieux aquatiques de décembre 2006 et de la directive 2009/128/CE du 21 octobre 2009 instaurant un cadre d’action communautaire pour parvenir à une utilisation des pesticides compatible avec le développement durable.

• Brochure éditée par la Ministère de l’Agriculture
• Site officiel du contrôle des pulvérisateurs